JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 1

Article 1

Pour l'année 2012, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe spéciale : 409 €.
Classe A : 817 €.
Classe B : 1 634 €.
Classe C : 2 452 €.
Classe D : 3 269 €.


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Version 1

Pour l'année 2012, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :

Classe spéciale : 409 €.

Classe A : 817 €.

Classe B : 1 634 €.

Classe C : 2 452 €.

Classe D : 3 269 €.