Décret n°2012-1528 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 409 €.
Classe A : 817 €.
Classe B : 1 634 €.
Classe C : 2 452 €.
Classe D : 3 269 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Montants des cotisations retraite complémentaire des artistes en 2012

Résumé. En 2012, les cotisations pour la retraite complémentaire des artistes auteurs sont fixées à 409 € (classe spéciale) jusqu'à 3 269 € (classe D).

Pour l'année 2012, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 409 €.
Classe A : 817 €.
Classe B : 1 634 €.
Classe C : 2 452 €.
Classe D : 3 269 €.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance