En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Montants des cotisations retraite complémentaire des artistes en 2012
Pour l'année 2012, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 409 €.
Classe A : 817 €.
Classe B : 1 634 €.
Classe C : 2 452 €.
Classe D : 3 269 €.
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