Décret n°2012-1527 du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-184

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Simplification de la procédure d'installation de l'agent comptable

Résumé. La procédure d'installation de l'agent comptable est simplifiée en supprimant les détails spécifiques et en renvoyant à un article du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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