En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2013, modifiant certaines règles du Code de la sécurité sociale.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.