Décret n°2012-1525 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 5

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Modification des taux de cotisations et retenues pour les agents des collectivités locales

Résumé. Les taux de cotisations et retenues pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont modifiés, avec des ajustements progressifs jusqu'en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 12
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

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