Décret n°2012-1503 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-101

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Modification des taux de cotisation en droit rural

Résumé. Le décret ajuste les taux de cotisation pour l'année 2012 dans le code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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