Décret n°2012-1493 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les articles D. 132-6 (Règles d'utilisation des hélisurfaces), D. 132-6-1 (Règles d'utilisation des hélisurfaces) et D. 132-8 (Décollage et atterrissage des ULM hors aérodromes) à D. 132-12 (Atterrissage et décollage des hydravions sur plans d'eau) du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2023

Les articles D. 132-6 (Règles d'utilisation des hélisurfaces), D. 132-6-1 (Règles d'utilisation des hélisurfaces) et D. 132-8 (Décollage et atterrissage des ULM hors aérodromes) à D. 132-12 (Atterrissage et décollage des hydravions sur plans d'eau) du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance