Abrogé1 novembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 30 décembre 2012
Les articles D. 132-6, D. 132-6-1 et D. 132-8 à D. 132-12 du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2012-1493 du 27 décembre 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 31 octobre 2023
Les articles D. 132-6, D. 132-6-1 et D. 132-8 à D. 132-12 du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie.