Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2023
Les articles D. 132-6 (Règles d'utilisation des hélisurfaces), D. 132-6-1 (Règles d'utilisation des hélisurfaces) et D. 132-8 (Décollage et atterrissage des ULM hors aérodromes) à D. 132-12 (Atterrissage et décollage des hydravions sur plans d'eau) du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie.