Décret n°2012-1486 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 16

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Suppression des taux de cotisations sociales spécifiques à la CCI Paris

Résumé. Le décret abroge les taux de cotisations d'assurance maladie et vieillesse pour les agents de la CCI Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 16 → Version 8
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 16

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