Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de cotisations sociales spécifiques à la CCI Paris
Résumé. Le décret abroge les taux de cotisations d'assurance maladie et vieillesse pour les agents de la CCI Paris.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 16 → Version 8
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 16