En vigueur depuis le 30 décembre 2012
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Transition de direction dans les groupements d'intérêt public
La fonction de directeur du groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier est assurée par le secrétaire général du syndicat jusqu'à la désignation du directeur du groupement selon les modalités fixées dans la convention constitutive.