Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux d'abattement pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Résumé. Le taux d'abattement pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été réduit de 1% et l'année de référence est passée de 2011 à 2012.
A modifié les dispositions suivantes :