JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 » ;
2° Au b, le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 78 % ».


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Version 1

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 » ;

2° Au b, le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 78 % ».