Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

Article 20

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Article 20

Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des sous-lieutenants à lieutenant

Résumé. Les sous-lieutenants deviennent lieutenants après un an dans leur grade.

Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2025-1045 du 3 novembre 2025art. 4 : Modification des conditions d'avancement de grade dans l'armée

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle règle de promotion pour les lieutenants, qui seront désormais promus au grade de capitaine après quatre ans de service.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance