Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2013 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les promotions au grade de lieutenant ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.
Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Article 18
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2026