Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005

Art. 8, Art. 17

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Modification des règles de détachement et de formation dans la police nationale

Résumé. Les règles de détachement et de formation des fonctionnaires dans la police nationale sont modifiées pour mieux adapter les conditions de service et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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