JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'établissement public Maison de l'histoire de France est dissous.
Les biens, droits et obligations de cet établissement sont transférés à l'Etat.


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Version 1

L'établissement public Maison de l'histoire de France est dissous.

Les biens, droits et obligations de cet établissement sont transférés à l'Etat.