Décret n°2012-1447 du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'établissement public Maison de l'histoire de France est dissous.
Les biens, droits et obligations de cet établissement sont transférés à l'Etat.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Dissolution de la Maison de l'histoire de France

Résumé. Un établissement public qui s'occupait de l'histoire de France est fermé et ses biens sont donnés à l'État.

L'établissement public Maison de l'histoire de France est dissous.
Les biens, droits et obligations de cet établissement sont transférés à l'Etat.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

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