Créé le 31 décembre 2012
L'établissement public Maison de l'histoire de France est dissous.
Les biens, droits et obligations de cet établissement sont transférés à l'Etat.
Décret n°2012-1447 du 24 décembre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012