Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la suspension d'évolution salariale
Résumé. La suspension de l'évolution des salaires des techniciens et ouvriers du ministère de la défense est prolongée jusqu'au 31 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1 : Gel des salaires dans la défense pour 2011
→ Version 3 : Prolongation de la suspension des décrets sur les salaires
→ Version 3 : Prolongation de la suspension des décrets sur les salaires
- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1