Décret n°2012-1430 du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

Art. 1

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Prolongation de la suspension d'évolution salariale

Résumé. La suspension de l'évolution des salaires des techniciens et ouvriers du ministère de la défense est prolongée jusqu'au 31 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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