Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014
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Maintien du minimum garanti en France
A compter du 1er janvier 2013, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est maintenu à 3,49 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.