Décret n°2012-1424 du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 22 janvier 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention de coopération douanière entre la France et l'Azerbaïdjan

Résumé. La France et l'Azerbaïdjan publient un accord pour mieux coopérer contre les infractions douanières.

La convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 22 janvier 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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