Décret n°2012-142 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D230-26, Art. D230-30

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Création d'une obligation de tenue d'un registre des menus pour les gestionnaires

Résumé. Les gestionnaires de restaurants collectifs doivent maintenant tenir un registre des menus et produits utilisés, en identifiant les produits de saison.

A modifié les dispositions suivantes :

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