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Décret n°2012-1417 du 18 décembre 2012

modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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Augmentation des salaires pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains sous-officiers et officiers mariniers dans l'armée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers, augmentant certains indices bruts et ajustant les échelles de solde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Décret n°2012-1417 du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2