Décret n°2012-1417 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers, augmentant certains indices bruts et ajustant les échelles de solde.

A modifié les dispositions suivantes :

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