Décret n°2012-141 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code rural

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2013 et modifie certaines règles du Code rural.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance