Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un plat dans les repas universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des exigences nutritionnelles à la restauration universitaire
- Code ruralArt. D230-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D230-24-1