Décret n°2012-141 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D230-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D230-24-1

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Ajout d'un plat dans les repas universitaires

Résumé. Un nouveau plat est ajouté aux repas de la restauration universitaire traditionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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