Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017
Le Conseil national du numérique adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l'économie numérique.
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Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012
Le Conseil national du numérique adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l'économie numérique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017
Le Conseil national du numérique adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l'économie numérique.
Abrogé depuis le lundi 11 décembre 2017
En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017
Source : Légifrance