Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.
Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget du ministère en charge de l'économie numérique.

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Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017

Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.
Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget du ministère en charge de l'économie numérique.

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En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance