Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

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Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017

Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

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En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance