Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.

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Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.

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En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017

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