Abrogé11 décembre 2017
Créé le 15 décembre 2012
Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.
Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 décembre 2017
En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017