Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017
Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.
Article précédent
Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012
Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2017
Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.
Abrogé depuis le lundi 11 décembre 2017
En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 10 décembre 2017
Source : Légifrance