Créé le 15 décembre 2012
La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.
Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012
La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.