Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Durée de travail des doctorants contractuels

Résumé. Le décret fixe la durée annuelle de travail des doctorants contractuels, en se référant à un décret précédent.

La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.

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