Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture recrute, après information du ministre chargé de l'architecture, le doctorant contractuel, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche concernée.
Le contrat doctoral est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelé de plein droit pour la même durée à l'issue de la première et de la deuxième année de formation doctorale lorsque l'inscription en doctorat est renouvelée.
Si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée à l'issue de la première ou de la deuxième année de formation doctorale, le contrat doctoral n'est pas reconduit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du contrat doctoral en architecture

Résumé. Un contrat doctoral d'un an peut être renouvelé pour les étudiants en architecture qui continuent leur formation.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture recrute, après information du ministre chargé de l'architecture, le doctorant contractuel, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche concernée.
Le contrat doctoral est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelé de plein droit pour la même durée à l'issue de la première et de la deuxième année de formation doctorale lorsque l'inscription en doctorat est renouvelée.
Si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée à l'issue de la première ou de la deuxième année de formation doctorale, le contrat doctoral n'est pas reconduit.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance