Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le contrat doctoral peut être proposé aux doctorants titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme en architecture délivré à l'étranger équivalent ou aux doctorants dont le parcours a établi leur aptitude à la recherche dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage. Leur sujet de doctorat doit porter sur des problématiques concernant directement un ou plusieurs de ces trois domaines.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Conditions pour un contrat doctoral en architecture

Résumé. Les doctorants en architecture peuvent signer un contrat doctoral si leur sujet de thèse concerne l'architecture, l'urbanisme ou le paysage.

Le contrat doctoral peut être proposé aux doctorants titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme en architecture délivré à l'étranger équivalent ou aux doctorants dont le parcours a établi leur aptitude à la recherche dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage. Leur sujet de doctorat doit porter sur des problématiques concernant directement un ou plusieurs de ces trois domaines.

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Source : Légifrance