Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans un article fiscal
Résumé. Le décret modifie l'article R81-5 du livre des procédures fiscales pour clarifier les références aux articles de loi et supprimer une répétition.
A modifié les dispositions suivantes :