Décret n°2012-1339 du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'amendements à la convention SOLAS

Résumé. Un décret publie en France des modifications à une convention internationale pour améliorer la sécurité en mer.

La résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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