Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'ETPT dans le cadre d'un décret budgétaire
Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2012, après avoir annulé et rouvert des crédits budgétaires.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.