Décret n°2012-1338 du 30 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le cadre d'un décret budgétaire

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2012, après avoir annulé et rouvert des crédits budgétaires.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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