Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits pour un programme spécial en 2012
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2012, des crédits d'un montant de 60 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.