En vigueur depuis le 26 novembre 2012
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Subventions pour l'accessibilité des œuvres cinématographiques
Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de subvention pour l'accessibilité cinématographique) s'appliquent aux œuvres cinématographiques de longue durée ayant obtenu, depuis le 1er janvier 2012, l'agrément des investissements prévu aux articles 30 à 39 du décret du 24 février 1999 susvisé.