Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-102

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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. Le décret permet de réduire la période de deux ans à au moins vingt mois pour certains candidats et ajoute une nouvelle condition de six mois à un an pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel du même secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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