Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-101

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Ajout d'une formation obligatoire pour l'obtention du brevet

Résumé. Les candidats avec un baccalauréat professionnel dans le même secteur doivent maintenant suivre une formation de 240 heures pour obtenir un brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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