A l'article D. 337-101 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures. »