JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-101 et D. 337-102 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-101 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-102 > >

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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon