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Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012

relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions d'obtention du brevet professionnel

Résumé. Un nouveau décret simplifie les règles pour obtenir le brevet professionnel, en réduisant la durée de formation pour certains candidats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel) et D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,

Décrète :

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Ajout d'une formation obligatoire pour l'obtention du brevet

Résumé. Les candidats avec un baccalauréat professionnel dans le même secteur doivent maintenant suivre une formation de 240 heures pour obtenir un brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. Le décret permet de réduire la période de deux ans à au moins vingt mois pour certains candidats et ajoute une nouvelle condition de six mois à un an pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel du même secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2012

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Application du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2012

Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3