Décret n°2012-1263 du 14 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-7

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Modification des réunions et ajout d'un vice-président

Résumé. Les réunions de l'Observatoire de l'alimentation sont moins fréquentes et un vice-président est ajouté au comité de pilotage.

A modifié les dispositions suivantes :

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