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Décret n°2012-1251 du 13 novembre 2012

portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités pour le développement de la vallée de la Seine

Résumé. Ce décret supprime un ancien texte et donne à deux ministres la responsabilité de gérer le développement de la vallée de la Seine.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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Suppression des articles sur le commissaire général pour la vallée de la Seine

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Décret n°2012-1251 du 13 novembre 2012
Article 1
Article 2