Abrogé15 novembre 2012
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est nommé par décret.
Décret n°2011-543 du 19 mai 2011
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est nommé par décret.
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Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est nommé par décret.
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mercredi 14 novembre 2012
Source : Légifrance