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Décret n°2011-543 du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères et aux établissements publics de l'Etat concernés.

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Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2012

Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères et aux établissements publics de l'Etat concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance