Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères et aux établissements publics de l'Etat concernés.
Décret n°2011-543 du 19 mai 2011
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères et aux établissements publics de l'Etat concernés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères et aux établissements publics de l'Etat concernés.
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mercredi 14 novembre 2012
Source : Légifrance