Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Article suivant

Article 89

JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Article 88

Article 88

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre > > Art. 13, Art. 17, Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre > > Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 12 > >

1 version

4 modifiés

3 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

Art. 13, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 12