Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Article suivant

Article 174

JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Article 173

Article 173

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 > > Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 > > Art. 16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 > > Art. 13 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 13