Décret n°2012-1237 du 6 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992

Art. 9, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992

Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral de géomètres-experts, Art. 2, Sct. Titre II : Des sociétés de participation financières de professions libérales de géomètres-experts., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : De la constitution de la société, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Du fonctionnement et du contrôle de la société, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : De la dissolution-liquidation de la société, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral de géomètres-expertsDécret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 2 : Mentions obligatoires pour les sociétés de géomètres-experts
→ Version 2
Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Sct. Titre II : Des sociétés de participation financières de professions libérales de géomètres-experts.
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral de géomètres-experts, Art. 2, Sct. Titre II : Des sociétés de participation financières de professions libérales de géomètres-experts., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : De la constitution de la société, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Du fonctionnement et du contrôle de la société, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : De la dissolution-liquidation de la société, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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