Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une section pour les sociétés de participations financières dans le tableau des géomètres-experts
Résumé. Le décret modifie la liste des géomètres-experts en ajoutant une section pour les sociétés de participations financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 16 → Version 3
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 16