Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 16

Créé le 5 novembre 2012

Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012