Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012
Art. 5

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Partage des attributions du ministre

Résumé. Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique partage désormais son autorité avec d'autres ministres sur plusieurs directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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