Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des attributions du ministre
Résumé. Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique partage désormais son autorité avec d'autres ministres sur plusieurs directions et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-780 du 24 mai 2012Art. 5 : Organisation des attributions du ministre de la réforme de l'Etat
→ Version 2 : Réorganisation des attributions ministérielles
→ Version 2 : Réorganisation des attributions ministérielles
- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012Art. 5