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Modification des règles sanitaires pour les coquillages
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. R231-46 : Transport des coquillages : conditions et bon de transport
-Code ruralArt. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46
Sct. Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Art. R231-51, Art. R231-52, Sct. Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. Art. 231-53, Art. 231-54, Art. R231-55, Art. R231-56, Art. R231-57, Art. R231-58, Art. R231-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la portée des dispositionsCode ruralArt. R231-36 : Définitions des activités liées aux coquillages
→ Version 2 : Simplification des définitions relatives à l'élevage et au transfert de coquillages
-Code ruralSct. Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants., Art. R231-35, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-40, Art. R231-41, Art. R231-42, Sct. Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants., Art. R231-43