Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46

Sct. Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Art. R231-51, Art. R231-52, Sct. Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. Art. 231-53, Art. 231-54, Art. R231-55, Art. R231-56, Art. R231-57, Art. R231-58, Art. R231-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants., Art. R231-35, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-40, Art. R231-41, Art. R231-42, Sct. Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants., Art. R231-43

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Modification des règles sanitaires pour les coquillages

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural concernant les règles de production, de transport et de mise sur le marché des coquillages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R231-44 : Autorisation d'élevage de coquillages en zone CCode ruralArt. R231-45 : Autorisation exceptionnelle pour la collecte de coquillages juvéniles
→ Version 2
Code ruralArt. R231-46 : Transport des coquillages : conditions et bon de transport
-Code rural

Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46

Sct. Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Art. R231-51, Art. R231-52, Sct. Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. Art. 231-53, Art. 231-54, Art. R231-55, Art. R231-56, Art. R231-57, Art. R231-58, Art. R231-59

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.Code ruralArt. R231-35 : Règles pour la vente de coquillages vivants
→ Version 2 : Précision de la portée des dispositions
Code ruralArt. R231-36 : Définitions des activités liées aux coquillages
→ Version 2 : Simplification des définitions relatives à l'élevage et au transfert de coquillages
-Code rural
Sct. Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants., Art. R231-35, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-40, Art. R231-41, Art. R231-42, Sct. Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants., Art. R231-43

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