Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du IV de l'article D. 371-2 du code de l'environnement (Rôle du comité national pour la trame verte et bleue) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'un article sur les continuités écologiques

Résumé. Un article du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Les dispositions du IV de l'article D. 371-2 du code de l'environnement (Rôle du comité national pour la trame verte et bleue) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

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