Décret n°2012-1165 du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peuvent bénéficier d'une prime de résultats.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Prime de résultats pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peuvent recevoir une prime de résultats.

Les agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peuvent bénéficier d'une prime de résultats.

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